LES MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité par MADEHO, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé 16, avenue Hoche, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 818 728 115 00010, au capital social de 10 001 €, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR21818728115 (ci-après dénommée « MADEHO »).

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des présentes mentions légales. Le fait d’accéder au Site et d’y naviguer implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions.

Directeur de la publication : Antoine Arvis, en qualité de Président de MADEHO.

Hébergement du Site :
MMCréation
25 quai du Président Paul Doumer
92400 Courbevoie
Téléphone : +33 4 67 15 44 40
E-mail : info@mmcreation.com
Site internet : www.mmcreation.com

Conception et réalisation : MMCréation

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos et marques, constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation nationale ou internationale applicable.

MADEHO est seule habilitée, directement ou par l’effet de licences ou d’autorisations, à utiliser les éléments composant le Site, notamment les noms de domaine, marques, modèles, images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’utilisation de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdite sans autorisation préalable de MADEHO.

Toute violation de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et de l’exposer aux sanctions prévues notamment par le Code de la propriété intellectuelle en matière de contrefaçon de droits d’auteur ou de droits de marque, ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages ou à l’un quelconque des éléments composant le Site est soumise à l’autorisation écrite et préalable de MADEHO. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

Les sites internet ou contenus accessibles au moyen de liens hypertextes présents sur le Site, ou renvoyant vers le Site, ne sont pas placés sous le contrôle de MADEHO. En conséquence, MADEHO décline toute responsabilité concernant l’accès à ces sites, leur contenu ou les informations qui y sont publiées.

DISPONIBILITÉ DU SITE

MADEHO s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible de manière permanente, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat à ce titre.

MADEHO peut interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou éditoriale, sans préavis ni information préalable des utilisateurs, sans que sa responsabilité puisse être engagée du fait de ces interruptions.

MADEHO ne saurait notamment être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site résultant :

• d’une défaillance ou d’un encombrement du réseau Internet ;

• d’une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet ;

• d’une erreur humaine ou d’origine électrique ;

• d’une intervention malveillante ;

• d’un dysfonctionnement logiciel ou matériel ;

• ou d’un cas de force majeure.

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

En cas de litige entre MADEHO et le consommateur, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MADEHO, à savoir Avenir Conso, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à MADEHO.

La saisine du médiateur de la consommation peut s’effectuer :

• en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet d’Avenir Conso : www.avenir-conso.com ;

• ou par courrier adressé à :

Avenir Conso
197 boulevard Saint-Germain
75007 Paris

RESPONSABILITÉ

MADEHO s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, MADEHO ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Ces informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de MADEHO à l’égard de l’utilisateur.

MADEHO ne saurait notamment être tenue responsable :

• de toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ;

• de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

• et, plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de son utilisation, de son contenu ou du crédit accordé à une quelconque information provenant du Site.